Statuts

STATUTS DU SEL DU PAYS DES VANS

 

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association réglée par la loi du 1er juillet 1901

et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Système d' Echange Local du Pays des Vans.

 

Article 2 : BUT ET MOYENS

Cette association a pour but :

de faire prendre conscience de la dimension humaine existant derrière tous les échanges et  de valoriser des savoirs et des savoirs-faire mal reconnus.

* de promouvoir des solidarités dans le cadre du développement local, grâce à des échanges multilatéraux de savoirs, de biens et de prestations de services de voisinage. Ces échanges seront effectués de gré à gré entre les adhérents de l'association, selon les offres et les demandes de chacun.

* de mettre en place, coordonner, surveiller et assurer la réciprocité de tels échanges selon les règles qui seront définies par le règlement intérieur.

 

Article 3

Le siège social est situé aux « Guigons de Vézias3, 07120 GROSPIERRES ,

 

Article 4

L'association se compose de personnes physiques et de personnes morales, régulièrement constituées, à jour de leur cotisations, agréées par le Conseil d'Administration.

 

Article 5 : RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

* les cotisations (le montant de celles-ci est fixé en Assemblée Générale) et toutes les autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

 

Article 6 : RADIATION

La qualité de membre se perd par la démission, le décès, la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave ; l'intéressé ayant été invité à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

 

Article 7

Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés en son nom et aucun des adhérents ne pourra être tenu personnellement pour responsable des dits engagements.

 

Article 8 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le C.A. est composé d'un nombre de membres compris entre 7 et 13. Il choisit parmi ses membres un Bureau composé au minimum d'un Président, d'un Secrétaire et d'un Trésorier.

Toutes les décisions du C.A. sont prises à la majorité. Les administrateurs qui ne peuvent venir au C.A. peuvent se faire représenter par un autre membre administrateur. Cependant, nul ne pourra représenter plus d'une personne autre que lui-même.

Les membres sont rééligibles. Le C.A. est renouvelé par moitié tous les six mois. Le premier semestre les membres sortant sont désignés par le sort. En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l'Assemblée Générale suivante , les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait expirer le mandat des membres remplacés.

 

Article 9 : REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le C.A. se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres. Il est tenu procès verbal des séances signé par le Président et la Secrétaire. Tout membre du C.A. Qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.   

 

Article 10 : GRATUITE DU MANDAT

Les membres du C.A. et du Bureau exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés en euros ou en monnaie locale sur justificatifs.

 

Article 11 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Au jour de l'A.G., les membres sont tenus d'être à jour de leur cotisation.

Une commission dénommée « Commission de l'Assemblée Générale » prépare l'A.G. annuelle. Elle se met en place au moins trois mois avant la date de l'A.G. sous la direction du Secrétaire. Cette commission prévoit l'ordre du jour de l'A.G. . Tous les adhérents peuvent participer à cette commission qui, un mois avant la date de l'A.G. se limite à cinq personnes dont deux seulement seront membres du C.A..

Quinze jours au moins avant l'A.G., les membres de l'association recevront leur convocation avec l'ordre du jour.

Ne doivent être traitées que les questions mises à l'ordre du jour.

Après épuisement de l'ordre du jour, il est procédé au remplacement des membres du C.A..

Toutes les décision de l'A.G. sont prises à mains levées, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés : les adhérents qui ne peuvent venir à l'A.G. peuvent donner pouvoir à un autre adhérent. Cependant, nul ne pourra représenter plus d'une personne autre que lui-même.

 

Article 12 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Tous les membres en sont informés au minimum quinze jours d'avance. L'Assemblée Générale Extraordinaire a notamment un caractère extraordinaire lorsqu'elle statue sur toute modification des statuts.

 

Article 13 : REGLEMENT INTERIEUR

Il est établi par le C.A, il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.

Le premier Règlement Intérieur est entériné par l'A.G.. Le C.A peut le modifier et il prend effet immédiatement. Toute modification du Règlement Intérieur par le C.A. doit être entérinée à la prochaine A.G.

 

Article 14 : DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés à l'A.G., un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture du siège social.

 

Article 15

Quiconque contracte avec l'association accepte l'application des présents statuts ainsi que le Règlement Intérieur.

 

REGLEMENT INTERIEUR

 

Le Système d' Echange Local, c'est une prise de conscience, c'est aussi une possibilité d'acquérir et d'échanger des savoirs, des biens et des services sans utiliser d'argent.

C'est également un réseau de communication par lequel les membres d'une communauté donnée peuvent confronter leurs offres et leurs demandes et participer ainsi à une interaction économique, éducative et sociale.

 

1. L'association met en contact les demandeurs et les offrants. Chaque adhérent garde toute sa responsabilité et s'entoure de toutes les garanties pour que son activité soit conforme aux réglementations en vigueur notamment en matière sociale et fiscale.
2. Le SEL fournit par son bulletin régulier un échange d'informations, enregistre et diffuse les offres et les demandes au profit des adhérents.
3. Le SEL assure un système de comptes internes à l'aide d'une unité de mesure dénommée le Pelou.
4. Tous les comptes démarrent à zéro.
5. Le SEL n'agit que sous l'autorité du titulaire du compte lorsqu'il s'agit de le débiter en faveur d'un autre.
6. Tout membre peut refuser une proposition d'échange.
7. Le titulaire d'un compte a la possibilité de connaître le mouvement et le solde de n'importe quel autre compte que le sien.
8. Le « comptable » peut refuser d'enregistrer une transaction considérée comme non conforme au présent règlement et aux lois en vigueur.
9. La déclaration des transactions susceptibles d'être imposées relève de la seule responsabilité des personnes impliquées dans ces transactions. Les frais d'imposition ou d'assurance aférant à un échange restent sous la responsabilité des personnes impliquées dans cet échange.
10. Le SEL ne fournit aucune garantie quant à la qualité, les conditions ou la valeur des échanges.
11. Toute information sur la « comptabilité » de chacun, excepté le mouvement de Pelous et le solde du compte, est confidentielle. Le SEL ne peut cependant garantir cette confidentialité ni être tenu pour responsable d'une violation.
12. Le C.A. établit le nombre de pelous à prélever auprès de l'ensemble des adhérents pour la gestion des échanges et toute tâche y aférant.
13. Le C.A. se réunit à chaque renouvellement de catalogue.